Conditions Générales de Vente - L'Atelier de Germaine

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par L’atelier de germaine en tant qu’auto-entreprise, immatriculée au RCS des Hauts de France sous le numéro siret 889 016 978 00013, dont le siège social est sis au 11 rue Christine, 60340 Saint Leu d’Esserent.

On désignera :

– « site » : le site https://www.latelierdegermaine.fr et l’ensemble de ses pages @latelierdegermaine

– « produits » ou « services » : l’ensemble des produits (matériels) et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

– « vendeur » : L’atelier de Germaine, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le site.

– « client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) ou service(s) sur le site.

– « consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L’internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement les CGV avant de procéder à une commande sur le site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 – Application des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit ou d’un service suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 2 – Création d’un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du client sur le présent site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit sur le site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion des réseaux sociaux. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

L’atelier de Germaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur sur le site ou par mail.

Article 3 – Les Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Le site de L’atelier de Germaine propose la vente en ligne de créations artisanales en macramé, d’objets de décoration, de bijoux, de pierres fines et d’autres produits ésotériques. Liste non exhaustive.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, l’acheteur recevra un mail. La commande sera ainsi annulée et l’acheteur sera remboursé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. L’acheteur reconnaît ainsi que les photographies, graphismes et descriptifs accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)

L’atelier de Germaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les frais d’emballage et de traitement de la commande sont compris dans le prix. Les frais d’expédition restent à la charge de l’acheteur. Le prix total de la commande est ainsi calculé au moment de la validation du panier.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement en euros, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, ici Stripe. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.

L’atelier de Germaine, se réserve le droit de ne pas valider une commande pour quelque raison que ce soit et/ou en cas de violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Articles 5 – Livraison

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Le coût de la livraison se rajoute au prix des produits facturés. L’acheteur pourra en prendre connaissance avant le paiement, dans son panier. Pour la livraison l’acheteur à la choix entre 2 modes de livraisons, La Poste en colissimo à domicile ou en lettre suivi (exemple pour un bracelet ou collier) ou via Mondial relay.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement de cette dite commande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du site qui seront indiquées sur la page d’accueil de celui-ci, les délais de traitement des commandes seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur chaque fiches produits. Les délais d’expédition débutent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, L’atelier de Germaine ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 6 – Droit de rétractation, modalité de retour et remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter.

L’acheteur sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze (14) jours à compter de la réception par L’atelier de Germaine de la demande de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier électronique à l’adresse latelierdegermaine@gmail.com

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Et devra être accompagné de tous ses accessoires et de l’original de la facture.

Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ainsi, les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris (liste non exhaustive).

Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste. Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le vendeur utilise un autre mode de paiement. L’atelier de Germaine procédera au remboursement des sommes versées, hors frais d’expédition initiaux et de retour, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du ou des produits.

Exceptions au droit de rétractation :

– Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.

– Les produits réalisés sur devis et validés par le client.

– Les produits indissociables d’autres articles vendus par lots/coffrets.

Article 7 – Garantie

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité invoqué ».

Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque l’acheteur amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité. En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange.

Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, l’acheteur s’engage à informer le service client de L’atelier de Germaine de sa demande d’échange dans un délai de quatorze (14) jours par courrier électronique à l’adresse latelierdegermaine@gmail.com en prenant soin de communiquer son numéro de commande, le défaut constaté et des photos. L’atelier de Germaine enverra un mail d’accusé de réception de la demande de l’acheteur pour l’informer de la validation ou non de sa demande de remboursement ou d’échange. L’acheteur devra ensuite retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de l’original de sa facture.

En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du produit) sont alors à la charge du vendeur.

Dès réception du produit défectueux, L’atelier de Germaine procédera à l’échange ou au remboursement du produit dans les meilleurs délais, ou au maximum dans les quatorze (14) jours suivants la réception du produit défectueux.

Exclusions de garantie :

L’entretien inapproprié, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Article 8 – Droit applicable en cas de litige

L’atelier de Germaine étant une entreprise immatriculé en France, une marque française, les présentes conditions générales de vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi et aux droits français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété exclusive de L’atelier de Germaine, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, photographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Le présent site utilise des éléments dont les crédits reviennent à : Mme Dehan Jessica. Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par L’atelier de Germaine. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable.

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 11 – Service client

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante latelierdegermaine@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou via les réseaux sociaux Facebook et Instagram @latelierdegermaine. Le service client s’engage à vous répondre dans un délais de 48h, du lundi au vendredi de 10h à 17h30 hors week-end et jours fériés.